Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Stoll Maitre Matelassier, en magasin, sur devis, via Odoo (ERP), à distance, par e-mail ou tout autre support accepte. Toute signature, validation Odoo, acceptation de devis, confirmation écrite ou paiement d'acompte vaut acceptation pleine et entière des CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Luxembourg.
La commande devient ferme après validation par le client et paiement de l'acompte, sauf accord écrit contraire. Avant validation, le client vérifie produits, modelés, dimensions, finitions, coloris, prix, adresses, délais indicatifs et prestations. Toute information ou mesure validée, y compris électroniquement, est réputée exacte. Les données enregistrées dans Odoo (date, heure, client, devis, paiement, CGV et échanges) constituent des éléments de preuve de la commande et de son acceptation.
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise, sauf mention contraire. Livraison, montage, reprise, recyclage, stockage, monte-charge, stationnement, autorisations, accès difficile, manutention exceptionnelle ou second passage ne sont inclus que s'ils figurent sur le devis, bon de commande ou facture. Toute prestation supplémentaire peut être facturée après information du client.
Sauf accord écrit contraire, un acompte de 50 % est exigé pour valider la commande et doit être paye dans les 5 jours ouvrables après acceptation du devis. Le solde est payable intégralement au plus tard le jour de la livraison, de l'enlèvement ou de la mise à disposition. Stoll peut suspendre livraison, fabrication, intervention, SAV ou réclamation tant que la facture concernée n'est pas intégralement réglée, sous réserve des droits légaux du client. Le paiement en espèces est soumis à l'accord de la direction. En cas de retard, les intérêts légaux et frais de recouvrement peuvent être réclames par Stoll Maître Matelassier.
Stoll peut proposer un paiement fractionne, diffère ou échelonne via Alma, notamment en 2, 3 ou 4 fois ou selon les modalités disponibles. Ce paiement est facultatif et soumis à l'acceptation, aux contrôles et aux conditions d'Alma. En cas de refus, échec ou expiration du lien, le client doit payer par un autre moyen accepté. Le client reste tenu envers Stoll de ses obligations de commande. Les frais Alma, s'il y en a, sont indiqués avant validation. En cas d'annulation, modification ou remboursement, le traitement suit les règles techniques et contractuelles d'Alma. Les frais factures à Stoll par Alma peuvent être mis à charge du client lorsque l'annulation ou modification lui est imputable, dans la mesure autorisée par la loi.
Les remises, promotions, gestes commerciaux, prix nets et conditions exceptionnelles ne sont pas cumulables avec un paiement via Alma, sauf accord écrit contraire de Stoll. Si le client choisit Alma après affichage d'une remise, Stoll peut supprimer ou ajuster cette remise ; le prix final doit être accepté avant validation définitive.
Les produits restent la propriété de Stoll jusqu'au paiement intégral du prix, frais, intérêts et accessoires. Avant paiement complet, le client ne peut ni céder, revendre, transformer, donner en gage ni disposer des produits.
Les délais sont indicatifs, sauf engagement écrit : matelas Stoll 4-6 semaines, sommiers Stoll 4-6 semaines, produits tiers ou spécifiques 8-10 semaines. Ils peuvent varier selon période, fournisseurs, production, transport ou force majeure. Un retard raisonnable ne donne pas droit à l'annulation, refus de paiement ou indemnité, sauf droit impératif contraire. Stoll cherchera si possible une solution temporaire en cas de retard significatif. Les produits tiers dépendent des disponibilités, conditions et garanties de leurs fabricants ou fournisseurs.
Le client doit être présent ou représenté au rendez-vous et garantir un accès libre, sur et adapte jusqu'à la pièce de destination. Stoll ne garantit pas la livraison ou le placement si l'accès est trop étroit, dangereux, inexactement décrit ou inadapté. Les frais de monte-charge, autorisation, accès difficile, manutention exceptionnelle ou second passage sont à charge du client, sauf accord contraire. Les livreurs portent des chaussures de sécurité et ne peuvent pas les retirer ; le client protège les sols et surfaces fragiles.
La reprise d'un ancien matelas, sommier, lit, cadre, tète de lit ou meuble d'un volume comparable à un lit est une prestation facturée 40 EUR TTC par pièce, sauf accord écrit contraire. Elle doit être demandée avant livraison et apparaitre sur le document de vente. Le produit doit être démonte si nécessaire, accessible, sec, propre, non infeste et manipulable en sécurité. Stoll peut refuser toute reprise en cas de risque sanitaire, humidité, moisissure, salissure, odeur anormale ou danger. Par exception, la reprise d'un ancien matelas est offerte lors de l'achat d'un matelas de fabrication Stoll, sauf contrainte d'accès, hygiène ou manutention exceptionnelle.
Lorsque les produits sont disponibles, Stoll contacte le client. Si le client ne peut ou ne veut être livre où enlever les produits dans les 3 mois suivant la première prise de contact, des frais de stockage de 2 % de la valeur de commande par mois seront appliqués. Après 12 mois à compter de cette première prise de contact, Stoll peut annuler la commande et conserver l'acompte à titre d'indemnisation, sans préjudice d'un dommage supérieur.
En cas d'enlèvement, le chargement, l'arrimage, le transport, le déchargement et l'installation relèvent du client. Stoll peut refuser une remise si le transport est manifestement inadapté. Les risques de perte, vol ou dommage sont transfères au client lors de la livraison, de l'enlèvement ou de la remise physique au client ou à un tiers désigné.
Le client contrôle les produits à la livraison ou à l'enlèvement. Toute réserve visible doit être notée immédiatement par écrit. Toute réclamation pour défaut apparent ou non-conformité visible doit être adressée par écrit dans les 3 jours ouvrables, avec description et photos. A défaut, les produits sont réputés reçus en bon état apparent, sous réserve des garanties légales.
Toute demande doit être faite par écrit. Pour les produits standards non-livrés, non fabriqués, non personnalisés et non commandés spécifiquement, Stoll peut accepter l'annulation dans les 10 jours ouvrables suivant la validation ; une indemnité de 20 % du total, minimum 300 EUR, est due. Si elle n'est pas payée dans les 30 jours ouvrables, l'acompte peut être conservé. Les produits sur mesure, personnalises, adaptes au client, commandes fournisseur ou difficilement revendables ne peuvent plus être annulés dès le lancement de la fabrication, personnalisation ou commande fournisseur. L'acompte reste acquis, sans préjudice du droit de réclamer le solde si nécessaire. Toute modification acceptée peut modifier prix, délai ou frais.
Pour une commande conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours calendrier lorsque la loi le prévoit. Ce droit ne s'applique notamment pas aux biens confectionnes selon les spécifications du client, personnalises, sur mesure, adaptes à ses souhaits ou exclus pour raisons d'hygiène ou de revente normale. Les retours acceptes doivent être complets, propres, en parfait état et, si possible, dans l'emballage d'origine. Les frais de retour sont à charge du client sauf disposition contraire.
La prise de mesures, vérification technique ou vérification avant-vente est facturée 120 EUR TTC, sauf mention contraire, et déduite ou remboursée en cas de commande liée. Les mesures fournies et validées par le client sont réputées exactes ; Stoll décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'imprécision du client.
Stoll conseille selon les informations fournies, mais le choix du matelas, sommier, soutien, fermeté et ressenti reste personnel. Aucun confort subjectif, ressenti individuel ou résultat de sommeil n'est garanti. Une adaptation de 4 à 6 semaines peut être nécessaire.
Le matelas doit être utilisé sur un sommier adapte, stable, en bon état et ventilé ; jamais directement au sol, sur planche non ventilée, ressort métallique inadapté ou support endommage. Il est conseillé de tourner ou retourner le matelas tous les 2-3 mois lorsque le modelé le permet ; le non-respect peut diminuer le confort et affecter la garantie commerciale. Les poignées servent au positionnement, pas au transport. L'entretien des housses suit les indications du fabricant ; en cas de doute, demander conseil à un professionnel.
Les garanties légales luxembourgeoises restent pleinement applicables et ne sont pas limitées par les présentes CGV. En plus, les matelas de fabrication Stoll sont garantis contre les défauts de fabrication : 5 ans de garantie complète dès la livraison, puis de la 6e à la 10e année garantie dégressive avec participation client de 50 %. Pour les produits tiers, les garanties commerciales sont celles du fabricant ou fournisseur ; Stoll transmet et suit la demande, sans être responsable d'un refus conforme aux conditions du fabricant.
Sont exclus notamment : usure anormale ou abusive, tâches, salissures, mauvaise hygiène, humidité, moisissure, brulures, déchirures, odeurs anormales, mauvais entretien, mauvaise manipulation, surcharge, accident, réparation non autorisée, support inadapté, manque d'aération, transport ou installation par le client. Les odeurs naturelles, légères variations dimensionnelles, variations normales de confort et plis lies à un sommier motorisé ne constituent pas nécessairement un défaut. Toute demande SAV doit indiquer facture ou commande, coordonnées, description, photos du produit et du support. Stoll peut examiner le produit et refuser toute intervention si l'hygiène ou la sécurité ne permettent pas une manipulation normale. Hors garantie, des frais peuvent être facturés après information.
Stoll n'est pas responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution dus à un évènement indépendant de sa volonté : retard fournisseur, rupture, production, transport, grève, incendie, catastrophe, maladie, guerre, embargo, décision administrative ou évènement similaire. Stoll informera le client et cherchera une solution adaptée si possible.
Les données du client sont traitées pour la gestion des commandes, paiements, factures, livraisons, SAV, garanties, relation client, obligations légales et défense des droits de Stoll. Le client dispose des droits prévus par la législation applicable en matière de données personnelles.
Les parties cherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir aux mécanismes luxembourgeois de règlement extrajudiciaire des litiges lorsqu'ils sont compétents. Les CGV et commandes sont soumises au droit luxembourgeois ; les juridictions luxembourgeoises compétentes sont seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Si une clause est nulle, les autres restent applicables. La version applicable est celle en vigueur au jour de la signature, validation Odoo, acceptation du devis, paiement d'acompte ou tout acte confirmant la commande.
Signature / validation client : La signature, validation Odoo ou acceptation électronique vaut lecture et acceptation des présentes CGV.